Conditions générales de vente
Les commandes réalisées sur ce site sont livrables en France métropolitaine, Algérie, Allemagne (excepté l' île d'Helgoland, territoire de Busingen), Belgique, Canada, Danemark, Espagne (excepté Ceuta, Melilla, Iles Canaries), Finlande, Grande-Bretagne (excepté Gibraltar, Iles anglo-normande), Grèce, Guadeloupe, Guyane, Irlande, Italie (excepté Livigno, Campione d'Italia), Luxembourg, Maroc, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Pays-Bas, Pologne,Polynésie Française, Portugal, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Suède, Suisse, Tunisie et Wallis et Futuna.
Toute commande ne respectant pas les présentes conditions générales de vente deviendra caduque et donnera lieu le cas échéant à un remboursement d'un montant égal au montant perçu en euro
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site vetementsenlin.com, boutique internet de l'atelier de Claire & Gabriel.
Conditions de la prise de commande
Passé le remplissage de votre panier et la saisie de vos coordonnées, cliquer sur le bouton "Commander". Une page résumant votre commande vous est présentée. La réception du paiement (chèque, carte bancaire, Paypal) valide votre commande qui devient opposable à l'atelier de Claire & Gabriel. Vous recevez rapidement de notre part un e-mail de confirmation reprenant le numéro de votre commande et son montant total.
Les données ainsi recueillies sur le site vementsenlin.com (coordonnées, contenu, date et montant de la commande...) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et l'atelier de Claire & Gabriel et à l'égard de tiers.
L'atelier de Claire & Gabriel se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable.
La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.
Droit de rétractation
En vertu de l'article du Code de la consommation le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à l'atelier de Claire & Gabriel. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage et en bon état.
Disponibilité
Nos produits sont présentés sur le site www.vetementsenlin.com
Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas disponible mais qu'il peut être réalisé (stock de tissu suffisant), l'atelier de Claire & Gabriel réalise le produit. Les délais de livraison prennent en compte le temps nécessaire à la réalisation.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par l'atelier de Claire & Gabriel, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
Livraison
L'atelier de Clair & Gabriel s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'adresse indiquée par le client, les produits choisis par lui lors de la commande.
En cas d'indisponibilité, l'atelier de Claire & Gabriel s'engage à vous avertir par téléphone (si vous avez mentionné un numéro de téléphone) ou par messagerie électronique dans les plus brefs délais, de la date de livraison.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce, et notamment l'envoi d'une réclamation par LCR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés.
Le destinataire s'interdit tout recours contre l'atelier de Claire & Gabriel.
Défaut d'exécution
Sans préjudice des stipulations prévues à l'article "Livraison", les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des marchandises doivent être formulées par l'acheteur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la livraison de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Prix et frais de port
Les prix indiqués sur le site Internet www.vetementsenlin.com de l'atelier de Claire & Gabriel sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, les tarifs pratiqués en ligne peuvent être différents de ceux pratiqués sur le marché hebdomadaire ou à l'atelier.
Les prix, (TVA non applicable - article 293 B du CGI), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande. Seuls les chèques français sont acceptes ainsi que les cartes bancaires nationales ou internationales.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont indiqués au moment de la commande.
Mode de paiement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en Euro uniquement. Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :
- Par Carte bleue (paiement via la plateforme Paypal, sans nécessité de créer de compte Paypal). Le prix est exprimé en Euro. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de la validation du paiement par le Client.
- Le chèque en Euro, tirés sur une banque française
Il doit être établi à l'ordre de : l'atelier de Claire & Gabriel. Il vous suffit de recopier le numéro de votre commande au dos de votre chèque et de l'adresser à :
l'atelier de Claire & Gabriel
896 route de la Labiaz
73000 CHAMBERY
- Par Virement
- Par PayPal
Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, l'atelier de Claire & Gabriel se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Responsabilité
L'atelier de Claire & Gabriel n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.
L'atelier de Claire & Gabriel ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'utilisation des produits.
Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent l'atelier de Claire & Gabriel de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de l'atelier de Claire & Gabriel.
Juridiction
Le tribunal de Chambéry est seul compétent pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.